General terms and conditions of sale
CGV : Conditions générales de vente sur noun-home.com concernant la vente des produits
Enseigne : Noun-home
Société : Noun-co
Siège social : 8 rue de la citoyenneté, 97441, Sainte-Suzanne
SIRET : 92021211500017
N° de téléphone : 06 92 00 52 81
E-mail : contact@noun-home.com
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sur noun-home.com régissent les ventes de produits connectés et services associés. Ces ventes sont assurées par la société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home. La société Noun-co siége au 8 rue de la citoyenneté, 97441, Sainte-Suzanne.
La société Noun-co conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Ceci afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site noun-home.com dans la limite des stocks disponibles. L’enseigne Noun-home se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ainsi que ses services proposées.
Le site noun-home.com présente chaque produit sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises en vigueur à La Réunion et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que La Réunion le consommateur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à la charge du consommateur et relèvent de son entière responsabilité. Les obligations de déclarations et de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de réception sont de sa responsabilité. Les commandes vers tout autre pays que La Réunion seront facturées in fine Hors TVA, La Réunion étant pays exportateur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les offres exceptionnelles concernant les prix sont valables à titre ponctuel et uniquement pour les commandes validées durant la période indiquée.
Les offres exceptionnelles utilisées par un CODE PROMO seront appliquées uniquement si le consommateur l’indique au moment de la validation de la commande. Ces offres sont valables à titre ponctuel et uniquement pour les commandes validées durant la période indiquée.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 4 – Commandes et validation de commandes
Noun-home se réserve le droit de rembourser un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site, noun-home.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Noun-home vous communiquera un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou à la solution sécurisée de paiement en ligne.
Le débit de la carte est effectué au moment du paiement de la commande.
La société Noun-co, sous l’enseigne Noun-home, conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par demande officielle via la page contact du site ou directement par email à contact@noun-home.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Noun-home procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception du produit faisant l’objet de la rétractation.
Il convient aux parties prenantes du contrat de ventes régies par les présentes Conditions générales de vente sur noun-home.com de se référer aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, concernant les exceptions pour lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet noun-home.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’enseigne Noun-home se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 – Livraison et retours
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée, sous 2 jours ouvrés à compter de la date de commande. La livraison sera alors assurée par le transport suivant leur délai habituel.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer des éventuelles conséquences sur le délai de livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont ouvertes à La Réunion avec une facturation TTC.
Elles sont ouvertes dans les autres DOM, en France métropolitaine et dans certains pays de l’UE avec une facturation HT. Des frais de livraisons sont calculés suivant la destination et les délais de livraison peuvent être rallongés.
Les offres exceptionnelles concernant les livraisons sont valables à titre ponctuel et uniquement pour les commandes validées durant la période indiquée.
Les frais de port de sont à la charge du consommateur.
Le remboursement se fera alors sous forme d’un avoir du montant de la commande à valoir sur le site noun-home.com. Nous vous enverrons un email avec toutes les informations nécessaires pour l’utilisation de l’avoir.
Les livraisons respectent strictement la réglementation en vigueur concernant les précautions sanitaires imposées par le gouvernement dans les circonstances de pandémie.
Les retours et échanges sont possibles. Les frais de retour et de renvoi de nouveau produit sont à la charge du consommateur. Nous n’accepterons pas les retours de produits ou packaging de produit abîmés. Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec notamment les documents du produit. Dans le cas contraire, ils seront refusés. Le consommateur a un délai de 30 jours pour nous faire parvenir ses retours. La date de référence est la date de l’envoi du colis. Après contrôle et validation du produit retourné, la procédure de remboursement ou échange (suivant disponibilité du produit) sera engagée. Un email sera alors envoyé au consommateur à l’adresse email utilisé pour la commande.
Article 9 – Responsabilité et Archivage
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Le vendeur utilise les noms et marques de produits et de fabricants seulement dans un but d’identification.
Enfin la responsabilité de la société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home archivera les bons de commande et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 10 – Données personnelles
La société Noun-co sous le nom d’enseigne Noun-home, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. De même, toute commande liée à une prestation délivrée en collaboration avec nos partenaires, entraîne l’acception de la communication de vos données à nos partenaires liés à l’offre commandée et uniquement à ceux-ci.
En outre, la création de votre compte ou la validation d’un formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, vous adhérez alors à la newsletter, et acceptez de recevoir régulièrement un email vous informant des différentes activités du site web https://noun-home.com
Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un email de référence où sera envoyée la newsletter.
Noun-home ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont, en effet, diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à d’autres fins.
Elles peuvent contenir des informations de tous types : offres promotionnelles, informations générales sur le groupe et ses partenaires, etc.
Les informations nominatives et les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Noun-home respecte les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ou de suppression aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail contact@noun-home.com. Vous pouvez également vous désabonner à la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’email “cliquez ici pour vous désinscrire” de la newsletter.
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